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Mardi 18 mai 2021, l’UFC-Que choisir poursuivait en justice le géant lituanien de revente en ligne de vêtements d’occasion, Vinted, pour « pratique commerciale trompeuse ».
L’association de défense des consommateurs accuse le champion de la revente en ligne d’avoir inclus une commission optionnelle selon les termes implicites inscrits sur la plateforme, mais en réalité facturée lors de chaque transaction.
La dénomination « protection des acheteurs » serait-elle une forme de duperie commerciale ?
C’est tout du moins ce qu’en pense l’association de protection des consommateurs UFC-Que choisir. Celle-ci s’est lancée le mois dernier dans une action de groupe contre l’entreprise spécialisée dans la seconde main, en raison d’une commission explicitement mentionnée comme étant optionnelle.
La réalité étant tout autre, un très grand nombre d’utilisateurs du site se sont rendu compte que pour acquérir le produit de leur choix, il n’avait pas d’autre option que de payer ladite commission. En effet, à aucun moment durant leur navigation, ils n’ont eu la possibilité de refuser, désactiver ou encore supprimer l’option de « protection des acheteurs ».
Cette dernière apparaissant alors systématiquement pour chaque transaction comme étant due.
Une erreur qui, volontaire ou non, pourrait bien avoir des conséquences désastreuses.
L’entreprise, basée à Vilnius en Lituanie, compte à ce jour environ 700 salariés. Avec 250 millions d’euros d’investissement pour se développer dans de nouveaux pays et également développer la sécurité, le paiement intégré, le transport ou l’infrastructure, Vinted se porte très bien.
Rien qu’en France, la plateforme est leader de la vente de vêtements d’occasion et figure même dans le top 5 des sites en ligne les plus consultés au cours du 4ème trimestre 2020 avec 16 millions de visiteurs chaque mois.
La société forte de sa présence sur treize pays, dont la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et les États-Unis, et qui comptabilise au bas mot 45 millions de membres est assignée devant le tribunal judiciaire de Paris.
Une action de groupe menée par UFC-Que choisir va permettre aux victimes de ce préjudice, de se défendre collectivement devant la justice dont l’objet statutaire porte sur les intérêts défendus, en l’occurrence les droits des consommateurs.
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Les risques encourus par Vinted dans cette affaire
Il faut savoir que cette infraction est punie d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à 1,5 million d’euros ou d’un montant proportionnel aux avantages tirés du délit. Généralement, le second choix est retenu par les tribunaux.
L’amende prononcée peut ainsi atteindre 10% du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise sur les trois dernières années. En plus de la sanction pénale, la nature de l’action de groupe implique l’indemnisation du préjudice subi par les acheteurs lésés, et donc le remboursement des sommes indûment perçues. La sanction peut donc être colossale et ne s’arrête pas au volet économique.
En effet, le tribunal peut ordonner une publication de l’intégralité ou d’une partie du jugement sous forme d’affichage public. C’est en cela que la sanction peut être préjudiciable et l’image de la marque très entachée.
Le procès n’aura pas lieu avant plusieurs mois, si cette affaire ne se solde pas auparavant par une transaction.
